LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 316
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - II PROCÉDURE DE JUGEMENT
Titre - I PROCÉDURE EN MATIÈRE CRIMINELLE
Section - III Des débats
Article 316 .- Chaque témoin, après sa déposition, reste dans la salle d'audience jusqu'à la clôture des débats ; il peut être rappelé par le président pour compléter sa déposition ou pour donner des éclaircissements, sans avoir à prêter un nouveau serment.

Il peut obtenir du président l'autorisation de se retirer si sa présence ne paraît pas utile. Le procureur général ainsi que l'accusé et la partie civile ou leur conseil sont préalablement entendus.

 

 


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