LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 549
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE
(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)
Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - IV DE L'EXÉCUTION FORCÉE DES JUGEMENTS ET ACTES
Titre - IV DES SAISIES-EXÉCUTIONS
Article
549 .-
Le procès-verbal de vente énoncera les objets adjugés, les prix et les noms des adjudicataires.
Il fera mention de la présence ou de l'absence du saisi.
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