LégiMonaco - Code Civil - Article 119
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - V DU MARIAGE
Chapitre - I DES CONDITIONS DU MARIAGE
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Article 119 .- Si le père ou la mère sont décédés, déchus de la puissance paternelle ou se trouvent dans l'impossibilité d'exprimer leur volonté, le consentement est donné par l'un des ascendants du degré le plus proche.

Si tous les ascendants sont décédés, déchus de la puissance paternelle ou se trouvent dans l'impossibilité d'exprimer leur volonté, le consentement est donné par le conseil de famille.

 

 


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