LégiMonaco - Code Pénal - Article 390-1
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - III DÉLITS CONTRE LES ANIMAUX
( Loi n° 1.084 du 20 juin 1985  ; Loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 )

Article 390-1 .- ( Loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 )

Quiconque, volontairement ou par négligence, aura fait subir des mauvais traitements à un animal ou, par manque de soins, aura mis en danger sa vie, sa santé ou son intégrité physique, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et de l'amende prévue au chiffre 1° de l'article 26 du Code pénal ou de l'une de ces deux peines seulement. En cas de récidive, la peine d'emprisonnement sera toujours prononcée.

 

 


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