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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES

(D�cr�t� le 21 d�cembre 1880 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1881)

Titre - III DU DOMICILE (1)Note

Voir aussi l' ordonnance n� 8.566 du 28 mars 1986 relative au certificat de r�sidence. – NDLR.

( Loi n� 1.089 du 21 novembre 1985 , � compter du 1er janvier 1986)

Article 83 .- Le lieu o� la succession s'ouvre est celui du domicile du d�funt.

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