LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 378
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Titre - XVI DU SERMENT
Article 378 .- Si la personne à laquelle le serment est déféré se trouve dans l'un des cas prévus aux articles 324 et 325, la prestation aura lieu conformément aux prescriptions de ces articles.

 

 


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