LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 192
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Titre - VI DES JUGEMENTS EN GÉNÉRAL
Article 192 .- Lorsque les débats seront terminés et que le ministère public aura été entendu, s'il y a lieu, le tribunal ordonnera la remise des pièces sur le bureau.

Si l'une des parties ne remet pas ses pièces, la cause sera jugée sur les pièces de l'autre.

Le jugement sera rendu, soit séance tenante, soit à une audience ultérieure que le tribunal déterminera.

 

 


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