LégiMonaco - Code Civil - Article 123
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - V DU MARIAGE
Chapitre - I DES CONDITIONS DU MARIAGE
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Article 123 .- Le consentement des ascendants est donné avant la célébration du mariage, soit devant l'officier de l'état civil, soit devant notaire.

Lorsque la personne qui consent se trouve en pays étranger, l'acte de consentement peut être dressé par le représentant diplomatique ou consulaire de Monaco ou peut être remplacé par un acte passé en la forme en usage dans ce pays.

Le consentement du conseil de famille résulte du procès-verbal de la délibération.

 

 


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