LégiMonaco - Code Pénal - Article 240
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - Ier CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES
Coups et blessures volontaires non qualifiés homicides et autres crimes et délits volontaires
Article 240 .- Lorsque les crimes et les délits prévus par les articles précédents auront été commis avec armes ou en réunion séditieuse, avec rébellion ou pillage, les chefs, instigateurs et provocateurs de ces réunions, rébellions ou pillages, seront punis comme co-auteurs de ces crimes ou de ces délits.

 

 


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