LégiMonaco - Code Des Taxes Sur Le Chiffre D'affaires - Article A-41
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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

( Ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 )

Annexe au Code des taxes sur le chiffre d'affaires
Chapitre - I Champ d'application
III. — Opérations exonérées
A. — Définition des biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection et d'antiquité
Article A-41 .- (Abrogé. — Voir l'article A-187 A).

 

 


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