LégiMonaco - Code Civil - Article 226-8
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - VII DE LA FILIATION
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Chapitre - II DE LA FILIATION LÉGITIME
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Section - II Des preuves de la filiation légitime
Article 226-8 .- Les époux peuvent, en rapportant la preuve prévue à l'article 226-3, réclamer un enfant comme étant le leur ; mais si celui-ci a déjà une autre filiation établie, ils doivent préalablement en démontrer l'inexactitude, à condition que cette démonstration soit admise.

 

 


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