LégiMonaco - Code Pénal - Article 314
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PROPRIÉTÉS
Vols
Article 314 .- Les vols commis sur les voies publiques ou accessibles au public ou dans les wagons de chemin de fer emporteront le maximum de la réclusion à temps lorsqu'ils auront été commis avec deux des circonstances prévues par l'article 312.

Ils emporteront la peine de la réclusion de dix à vingt ans lorsqu'ils auront été commis avec une seule de ces circonstances.

 

 


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