LégiMonaco - Code Civil - Article 347
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IX DE LA MINORITÉ, DE L'AUTORITÉ PARENTALE, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION
( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Chapitre - III DE LA TUTELLE
Section - II De l'organisation de la tutelle
Du conseil de famille
Article 347 .- Le conseil de famille est composé de quatre à six membres outre le juge tutélaire qui le préside. Le tuteur n'en fait pas partie.

Ces membres sont choisis par le juge qui pourvoit d'office à leur remplacement lorsqu'ils sont hors d'état de remplir leurs fonctions.

 

 


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