LégiMonaco - Code De La Mer - Article A. 230-5
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CODE DE LA MER

Partie - TROISIÈME PARTIE Arrêtés ministériels
Livre - II Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin
(Livre créé par l' arrêté ministériel n° 2016-707 du 23 novembre 2016 )

Titre - III La protection du milieu marin
(Titre créé par l' arrêté ministériel n° 2016-707 du 23 novembre 2016 )

Article A. 230-5 .- (Créé par l' arrêté ministériel n° 2018-611 du 20 juin 2018 )

Le Groupe de Coordination pour les Aires Marines Protégées comprend :

• Le Vice-Président et Administrateur Délégué de la Fondation Prince Albert II de Monaco, ou son représentant ;

• Le Directeur des Affaires Maritimes, ou son représentant ;

• Le Directeur de l'Environnement, ou son représentant ;

• Le Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire, ou son représentant ;

• Le gestionnaire des Aires Marines Protégées (1)Note

Pour l'application des dispositions du présent alinéa, l'Association dénommée « Association Monégasque pour la Protection de la Nature », en abrégé « A.M.P.N. », est nommée gestionnaire des Aires Marines Protégées instituées par l'article O.230-3, article 2 de l'arrêté ministériel n° 2018-611 du 20 juin 2018

;

• Le responsable de gestion désigné en application des dispositions du chiffre 3 de l'article O.230-5.

Le Groupe de coordination peut se faire assister de tout expert ou sapiteur.

 

 


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