LégiMonaco - Code De La Mer - Article L. 411-5
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CODE DE LA MER

Partie - PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre - IV De la navigation
Titre - I Les règles de navigation
Chapitre - I Définitions
Article L. 411-5 .- La navigation de commerce proprement dite a pour effet le transport des passagers ou des marchandises.

Elle se divise elle-même en long cours, cabotage et navigation côtière.

 

 


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