LégiMonaco - Code De La Route - Article 89
Retour
-

CODE DE LA ROUTE

Titre - II DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
Chapitre - I RÈGLES TECHNIQUES
Paragraphe - 9 Plaques et inscriptions
Article 89 .- Tout véhicule automobile, toute remorque dont le poids total autorisé en charge excède 750 kilogrammes et toute semi-remorque doit porter d'une manière apparente, sur une plaque métallique dite « plaque de constructeur », le nom ou la marque du constructeur, l'indication du type et le numéro d'ordre dans la série du type et l'indication du poids total autorisé en charge.

L'indication du type, le numéro d'ordre dans la série du type doivent être frappés à froid également de façon à être facilement lisibles, à un endroit accessible, sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule. Ces indications doivent être encadrées par le poinçon du constructeur.

 

 


Article précédent   Article suivant