LégiMonaco - Code Civil - Article 260
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - VIII DE LA FILIATION ADOPTIVE
( Loi n° 892 du 21 juillet 1970 . – Titre remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 ) (1)Note

Avant son remplacement par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 , le présent titre comprenait les articles 240 à 297. – NDLR.



Chapitre - II De l'adoption plénière
Section - I Des conditions requises pour l'adoption plénière
De la déclaration d'abandon
Article 260 .- (Remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 )

La rétractation de la décision intervenue en vertu de l'article 255 peut être demandée dans les six mois de son prononcé, par le ou les auteurs de l'enfant, à condition qu'ils justifient avoir reconnu l'enfant ou engagé une action tendant à l'établissement de sa filiation. Ils doivent donner toute garantie de s'intéresser à lui. Le tribunal de première instance peut fixer un délai d'épreuve d'un an, qui peut être renouvelé une fois.

L'article 258 est applicable à l'instance en rétractation.

 

 


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