L�giMonaco - Code De La Route

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CODE DE LA ROUTE

Titre - II DISPOSITIONS SP�CIALES APPLICABLES AUX V�HICULES AUTOMOBILES ET AUX ENSEMBLES DE V�HICULES

Chapitre - II R�GLES ADMINISTRATIVES

Paragraphe - 4 Permis de conduire – Conditions de d�livrance et de validit� (1)Note

Concernant les modalit�s d’examen en vue de l’obtention du permis de conduire�: Voir l' arr�t� minist�riel n� 2015-245 du 1er avril 2015 . – NDLR.

Article 119 .- ( Ordonnance n� 13.126 du 8 juillet 1997 �; remplac� � compter du 1er f�vrier 2005 par l' ordonnance n� 16.545 du 15 d�cembre 2004 �; abrog� � compter du 15 juin 2015 par l' ordonnance n� 5.274 du 1er avril 2015 ).

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