LégiMonaco - Code Civil - Article 355
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IX DE LA MINORITÉ, DE L'AUTORITÉ PARENTALE, DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION
( Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Chapitre - III DE LA TUTELLE
Section - II De l'organisation de la tutelle
Du conseil de famille
Article 355 .- ( Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 )

Le tuteur assiste à la séance. Il peut cependant s'y faire représenter avec l'autorisation du juge tutélaire. Il y est entendu mais ne vote pas, non plus que le subrogé tuteur dans les cas où il remplace le tuteur.

Le mineur âgé de quinze ans peut, si le juge tutélaire l'estime utile, y être présenté.

 

 


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