LégiMonaco - Code Pénal - Article 40
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Titre - UNIQUE DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE SIMPLE POLICE
Chapitre - V DES PEINES DE LA RÉCIDIVE POUR CRIMES ET DÉLITS
Article 40 .- (Modifié par la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 )

Il en sera de même du condamné à un emprisonnement de plus d'une année pour délit, qui, dans le délai de cinq ans, serait reconnu coupable du même délit ou d'un crime n'ayant entraîné qu'une peine d'emprisonnement.

Celui qui, ayant été condamné antérieurement à une peine d'emprisonnement de moindre durée, commettrait le même délit dans les mêmes conditions de temps, sera condamné à une peine d'emprisonnement qui ne pourra être inférieure au double de celle précédemment prononcée, sans toutefois qu'elle puisse dépasser le double du maximum de la peine encourue.

Les délits de vol, d'escroquerie et d'abus de confiance seront considérés comme étant, au point de vue de la récidive, le même délit.

Il en sera de même pour les délits prévus ou punis par les articles 362 à 365 inclus.

Il en sera également ainsi pour les délits punis par les articles 389-1 à 389-16 inclus.

Le recel sera considéré, au point de vue de la récidive, comme le délit qui a procuré la chose recelée.

 

 


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