LégiMonaco - Code De La Mer - Article L. 522-8
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CODE DE LA MER

Partie - PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre - V De l'exploitation des navires
Titre - II L'affrètement et les transports maritimes
Chapitre - II Le transport de marchandises
Le connaissement
Article L. 522-8 .- Le connaissement doit mentionner :
- la nature générale des marchandises, les marques principales nécessaires à leur identification, le cas échéant une déclaration expresse du caractère dangereux des marchandises, le nombre de colis ou de pièces, ainsi que le poids des marchandises ou de leur quantité exprimée autrement, telles que ces indications ont été fournies par le chargeur ;

- le nom et l'établissement principal du transporteur ;

- le nom, la signature du chargeur ou celle de son représentant ;

- le destinataire, s'il a été désigné par le chargeur ;

- le port de chargement prévu et la date de prise en charge des marchandises au port ;

- le port de déchargement ;

- le nombre d'exemplaires originaux du connaissement ;

- le lieu d'émission du connaissement ;

- la signature du transporteur ou de son représentant ;

- le fret dans la mesure où il doit être payé par le destinataire ou toute autre indication que le fret est dû par le destinataire ;

- la mention qu'il est soumis aux dispositions du présent chapitre qui frappe de nullité toute disposition y dérogeant au préjudice du chargeur et du destinataire ;

- l'indication, le cas échéant, que les marchandises seront ou pourront être transportées en pontée ;

- la date ou le délai de livraison des marchandises au port de déchargement, si cette date ou ce délai a fait l'objet d'un accord entre les parties.



La mention « embarqué » apposée sur le connaissement fait foi du chargement de la marchandise à bord du navire.

Le connaissement vaut présomption, sauf preuve contraire, de la réception par le transporteur des marchandises telles qu'elles y sont décrites. Toutefois, la preuve contraire n'est pas admise lorsque le connaissement a été transféré à un tiers porteur de bonne foi.

 

 


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