LégiMonaco - Code De La Mer - Article O. 130-1
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CODE DE LA MER

Partie - DEUXIÈME PARTIE Ordonnances souveraines
Livre - I Des organismes, des autorités et des compétences
(Livre créé par l' ordonnance n° 13.457 du 29 mai 1998 )

Titre - III La direction des affaires maritimes
Article O. 130-1 .- (Créé par l' ordonnance n° 13.457 du 29 mai 1998 )

Conformément à l'article L. 130-1, il est institué une direction des affaires maritimes placée sous l'autorité du conseiller de Gouvernement pour les travaux publics et les affaires sociales.

Cette direction accomplit les missions qui lui sont conférées par l'article L. 130-1 et, plus généralement étudie, élabore et surveille l'application de toutes règles ou normes ayant vocation à s'appliquer en matière maritime.

 

 


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