L�giMonaco - Code P�nal

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CODE P�NAL

(Promulgu� le 28 septembre 1967 et d�clar� ex�cutoire � dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET D�LITS ET DE LEUR R�PRESSION

Titre - I CRIMES ET D�LITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE

Chapitre - III CRIMES ET D�LITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE

Attroupement — R�sistance et autres manquements envers l'autorit� publique

R�bellion

Article 162 .- La peine prononc�e pour r�bellion dans le cas de l'article pr�c�dent sera subie sans confusion avec celle prononc�e ou encourue en raison du crime ou du d�lit justifiant la d�tention.

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