LégiMonaco - Code De La Route - Article 48
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CODE DE LA ROUTE

Titre - II DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
Chapitre - I RÈGLES TECHNIQUES
Paragraphe - 1 Poids et bandages
Article 48 .- ( Ordonnance n° 11.173 du 8 février 1994  ; remplacé par l' ordonnance n° 6.363 du 18 avril 2017  ; remplacé par l' ordonnance n° 6.398 du 18 mai 2017 )

Sans préjudice des dispositions des articles 42 à 45 de la présente ordonnance, le poids total autorisé en charge d'un véhicule ne doit pas dépasser les limites suivantes :

- véhicules à deux essieux : 19 tonnes ;

- véhicules à trois essieux : 26 tonnes ;

- véhicules à quatre essieux : 44 tonnes ;

- autobus et autocars articulés : 38 tonnes.

Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé, d'un train-double, ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque ne doit pas dépasser :

- 38 tonnes, si l'ensemble considéré ne comporte pas plus de quatre essieux ;

- 44 tonnes, si l'ensemble considéré comporte plus de quatre essieux. Le poids total roulant autorisé d'un véhicule articulé, d'un train-double ou d'un ensemble composé d'un véhicule à moteur et d'une remorque comportant plus de quatre essieux utilisé pour effectuer des transports combinés (rail/route ou bateau/route) ne peut excéder 44 tonnes.

Les véhicules à gazogène, gaz comprimé et accumulateurs électriques bénéficient, dans la limite maximum d'une tonne, de dérogations correspondant au poids en ordre de marche, soit du gazogène et de ses accessoires, soit des accumulateurs électriques et de leurs accessoires. Il en est de même, dans la limite maximum de 500 kilogrammes, pour le poids des ralentisseurs des véhicules qui en sont munis.

 

 


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