LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 376
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Titre - XVI DU SERMENT
Article 376 .- Le tribunal donnera acte de la prestation de serment ou du refus de le prêter, et mention en sera faite à la feuille d'audience.

 

 


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