LégiMonaco - Code Pénal - Article 306
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - Ier CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES
Faux témoignage dénonciation calomnieuse, révélation de secrets
Faux témoignage
Article 306 .- L'interprète qui, en matière pénale ou civile, aura, de mauvaise foi, dénaturé la substance de paroles ou de documents oralement traduits, sera puni des peines du faux témoignage, selon les dispositions contenues dans les articles 300 à 303.

La subornation d'interprète sera punie comme subornation de témoin selon les dispositions de l'article 304.

 

 


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