LégiMonaco - Code De La Mer - Article L. 210-3
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CODE DE LA MER

Partie - PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre - II Des espaces maritimes monégasques et du milieu marin
Titre - Ier Les eaux territoriales et les espaces maritimes sous la juridiction de la Principauté
Article L. 210-3 .- On entend par « zone adjacente » toute zone contiguë à la mer territoriale sur laquelle la Principauté de Monaco exerce ou peut exercer les droits reconnus à l'État côtier par le droit international.

 

 


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