LégiMonaco - Code Civil - Article 206-20
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - VI DU DIVORCE ET DE LA SÉPARATION DE CORPS
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Chapitre - I DU DIVORCE
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Section - III Des effets du divorce
206-20 .- (Modifié par la loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 )

Les père et mère conservent l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

Le tribunal peut également confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul des père et mère, si l'intérêt des enfants le commande. Il détermine le droit de visite et la part contributive à leur entretien et éducation.

À défaut d'accord amiable des époux ou si cet accord apparaît contraire à l'intérêt des enfants, le tribunal désigne celui des père et mère auprès duquel les enfants auront leur résidence habituelle.

Le tribunal peut cependant fixer la résidence des enfants auprès d'une autre personne ou institution qui accomplit à leur égard tous les actes usuels relatifs à leur surveillance et à leur éducation.

Quelle que soit la décision rendue, le père et la mère conservent le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de leurs enfants et sont tenus d'y participer en fonction de leurs ressources.

 

 


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