Article
31 .-
La suppression, la dissimulation, l'altération ou la lacération totale ou partielle des affiches, opérée volontairement, entraînera contre le coupable l'application d'une peine d'emprisonnement de six jours à un mois et de l'amende prévue au chiffre 1 de l'article 26, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Au cas de suppression, dissimulation, altération, lacération totale ou partielle des affiches, il sera procédé, derechef, aux frais du coupable, à l'exécution intégrale des dispositions du jugement relatives à l'affichage.