LégiMonaco - Code Des Taxes Sur Le Chiffre D'affaires - Article 58
Retour
-

CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

( Ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 )

Chapitre - V CALCUL DE LA TAXE
I.– Taux
C. – Taux particuliers
Article 58 .- ( Ordonnance n° 13.046 du 15 avril 1997  ; modifié par l' Ordonnance n° 955 du 26 janvier 2007  ; par l' Ordonnance n° 3.635 du 12 janvier 2012 ) (1)Note

Dispositions d'application particulières : Voir l'article 4 de l'ordonnance n° 3.635 du 12 janvier 2012 .



La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d'œuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène, ainsi que des spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales conçues et produites par l'entreprise et faisant appel aux services réguliers d'un groupe de musiciens.

L'article A-134 de l'annexe au code définit la nature des œuvres et fixe le nombre de représentations auxquelles ces dispositions sont applicables.

Les dispositions ne s'appliquent pas aux recettes provenant :
* a) Des représentations théâtrales à caractère pornographique ;

* b) (b modifié par l' ordonnance n° 4.160 du 24 janvier 2013 (2)Note

Dispositions applicables aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2013 : article 2 de l'ordonnance n° 4.160 du 24 janvier 2013 .

 ; modifié par l' ordonnance n° 4.199 du 20 février 2013 ) (3)Note

Dispositions applicables aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2014 : article 5, II, A de l'ordonnance n° 4.199 du 20 février 2013 .



De la vente de billets imposée au taux réduit de (Taux remplacé par l' ordonnance n° 4.714 du 10 février 2014 ) (4)Note

Dispositions applicables aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2014 : article 1er, II de l'ordonnance n° 4.714 du 10 février 2014 .



<5, 5 %> dans les conditions prévues au 2° du F de l’article 52-0.



 

 


Article précédent   Article suivant