LégiMonaco - Code Civil - Article 104
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - IV DES ABSENTS
( Loi n° 908 du 23 mars 1971 )

Chapitre - III DE LA DÉCLARATION DE DÉCÈS APRÈS ABSENCE
Article 104 .- Lorsque, pendant cinq ans, une personne n'aura plus donné de ses nouvelles et n'aura plus reparu à son domicile ou à sa résidence à Monaco, le tribunal, statuant en chambre du conseil, à la requête de tout intéressé, peut en déclarer le décès. Il en fixera le jour.

Le décès sera présumé avoir eu lieu à la fin de ce jour.

 

 


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