LégiMonaco - Code De La Mer - Article L. 330-1
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CODE DE LA MER

Partie - PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre - III Des navires et autres bâtiments de mer
Titre - III Le capitaine
Article L. 330-1 .- Le capitaine est le chef de la société du bord, le chef de l'expédition maritime et le représentant de l'armateur. À défaut de capitaine en titre, ses fonctions sont exercées par la personne qui exerce régulièrement en fait le commandement du navire.

 

 


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