LégiMonaco - Code De La Mer - Article L. 411-4
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CODE DE LA MER

Partie - PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre - IV De la navigation
Titre - I Les règles de navigation
Chapitre - I Définitions
Article L. 411-4 .- La navigation commerciale comporte les trois catégories suivantes :
* 1. — La navigation de commerce proprement dite.

* 2. — La navigation de pêche.

* 3. — Les navigations spéciales.



 

 


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