LégiMonaco - Code Civil - Article 280
Retour
-

CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - VIII DE LA FILIATION ADOPTIVE
( Loi n° 892 du 21 juillet 1970 . – Titre remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 ) (1)Note

Avant son remplacement par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 , le présent titre comprenait les articles 240 à 297. – NDLR.



Chapitre - III De l'adoption simple
Section - II Des effets de l'adoption simple
Article 280 .- (Abrogé à compter du 1er janvier 1986, par la loi n° 1.089 du 21 novembre 1985  ; rétabli par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 )

Durant la minorité de l'adopté, le ou les adoptants sont seuls investis à son égard de l'autorité parentale.

Néanmoins, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, les époux exercent conjointement l'autorité parentale.

 

 


Article précédent   Article suivant