L�giMonaco - Code De Proc�dure Civile

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CODE DE PROC�DURE CIVILE

(Promulgu� le 5 septembre 1896 et d�clar� ex�cutoire � dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROC�DURE DEVANT LES TRIBUNAUX

Livre - II PROC�DURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMI�RE INSTANCE

Titre - VI DES JUGEMENTS EN G�N�RAL

Article 198 .- Le jugement sera r�dig� par le pr�sident ou par un juge choisi par lui parmi les membres qui auront form� la majorit�.

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