LégiMonaco - Code De La Route - Article 175
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CODE DE LA ROUTE

Titre - V DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES
Paragraphe - 1 Règles relatives à la circulation routière spéciales aux cyclistes et aux conducteurs de cyclomoteurs
Article 175 .- ( Ordonnance n° 11.173 du 8 février 1994  ; remplacé à compter du 1er février 2005 par l' ordonnance n° 16.545 du 15 décembre 2004 )

Sur les cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.

Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.

Tout passager d'un cycle ou cyclomoteur doit être âgé de moins de quatorze ans et doit être transporté sur un siège adapté à sa taille.

Toutefois, un passager d'un cyclomoteur peut être âgé de plus de quatorze ans dès lors que le certificat d'immatriculation mentionne un nombre de places égal à deux.

 

 


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