LégiMonaco - Code De Procédure Pénale - Article 311
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

(Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963)

Livre - II PROCÉDURE DE JUGEMENT
Titre - I PROCÉDURE EN MATIÈRE CRIMINELLE
Section - III Des débats
Article 311 .- Les témoins déposent séparément, dans l'ordre établi par le président.

Ils sont invités, sur sa demande, à faire connaître leurs nom, prénom, âge, profession, leur domicile ou résidence, et à indiquer s'ils connaissaient l'accusé avant les faits objets de l'accusation, s'ils sont parents ou alliés soit de l'accusé, soit de la partie civile et à quel degré, s'ils ne sont pas attachés au service de l'un ou de l'autre.

Avant de commencer leur déposition, les témoins doivent, à peine de nullité, prêter le serment de dire la vérité, rien que la vérité.

 

 


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