L�giMonaco - Code De La Mer

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CODE DE LA MER

Partie - DEUXI�ME PARTIE Ordonnances souveraines

Livre - II Des espaces maritimes mon�gasques et du milieu marin

(Livre cr�� par l' ordonnance n� 16.456 du 7 octobre 2004 )

Titre - II La lutte contre la pollution

(Titre cr�� par l' ordonnance n� 5.443 du 6 ao�t 2015 ) (1)Note

� sa publication au Journal de Monaco du 14 ao�t 2015, le pr�sent titre ne comportait pas de chapitre II.

Chapitre - IV La lutte contre la pollution d’origine tellurique

Conditions techniques auxquelles sont subordonn�es les autorisations

Article O. 224-3 .- (Cr�� par l' ordonnance n� 5.443 du 6 ao�t 2015 )

L’autorisation fixe :

- le d�bit maximal instantan� du rejet ;

- le d�bit moyen qui ne peut �tre d�pass� pendant aucune p�riode de 24 heures cons�cutives.

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