LégiMonaco - Code Pénal - Article 208
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - III CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Attroupement — Résistance et autres manquements envers l'autorité publique
Entrave au libre exercice des cultes
Article 208 .- Quiconque aura frappé un ministre du culte catholique ou d'un autre culte dans l'exercice de ses fonctions sera puni de la dégradation civique.

 

 


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