LégiMonaco - Code Civil - Article 276
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - VIII DE LA FILIATION ADOPTIVE
( Loi n° 892 du 21 juillet 1970 . – Titre remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 ) (1)Note

Avant son remplacement par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 , le présent titre comprenait les articles 240 à 297. – NDLR.



Chapitre - III De l'adoption simple
Section - I Des conditions de l'adoption simple
De la procédure d'adoption simple
Article 276 .- (Remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 )

Le tribunal de première instance peut prononcer l'adoption simple nonobstant le décès de l'adoptant, des adoptants ou de l'un d'eux survenu après le dépôt de la requête. Tout héritier peut s'opposer à cette adoption en intervenant à l'instance par voie de requête dans les trois mois du décès.

 

 


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