LégiMonaco - Code Pénal - Article 243
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - II CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES, LES PROPRIÉTÉS ET LES ANIMAUX
Chapitre - Ier CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES
Coups et blessures volontaires non qualifiés homicides et autres crimes et délits volontaires
Article 243 .- (Modifié par la loi n° 1.344 du 26 décembre 2007  ; remplacé par la loi n° 1.382 du 20 juillet 2011 )

Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des coups à un mineur au-dessous de l'âge de seize ans accomplis, qui l'aura volontairement privé d'aliments ou des soins au point de compromettre sa santé ou qui aura volontairement exercé à son encontre toute autre violence ou voie de fait, hormis les violences n'ayant entraîné aucune maladie ou incapacité totale de travail prévues par l'article 421, chiffre 1, sera puni d'un emprisonnement de un à cinq ans et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26.

La peine sera de trois à dix ans d'emprisonnement et l'amende, celle prévue au chiffre 4 de l'article 26, s'il est résulté de ces différentes violences ou privations une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ou s'il y a eu guet-apens ou préméditation.

 

 


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