LégiMonaco - Code Civil - Article 75
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - II bis DU NOM
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Chapitre - I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Article 75 .- (Modifié par la loi n° 1.440 du 5 décembre 2016 )

Toute personne a un nom, ainsi qu'un ou plusieurs prénoms.

Elle peut aussi utiliser un nom d'usage dans les conditions prévues par la loi, outre un surnom ou un pseudonyme. Le nom est immuable sauf autorisation du Prince (1)Note

Voir l' ordonnance du 25 avril 1929 . – NDLR.

.

Le nom ne se perd pas par non-usage.

 

 


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