LégiMonaco - Code Civil - Article 278
Retour
-

CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - VIII DE LA FILIATION ADOPTIVE
( Loi n° 892 du 21 juillet 1970 . – Titre remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 ) (1)Note

Avant son remplacement par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 , le présent titre comprenait les articles 240 à 297. – NDLR.



Chapitre - III De l'adoption simple
Section - II Des effets de l'adoption simple
Article 278 .- (Modifié par la loi n° 1.278 du 29 décembre 2003  ; remplacé par la loi n° 1.470 du 17 juin 2019 )

L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui s'ajoute à sa filiation d'origine.

L'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits. Il ne peut néanmoins exiger d'aliments de ses ascendants légitimes ou naturels que si l'adoptant n'est pas en mesure de les lui fournir.

 

 


Article précédent   Article suivant