LégiMonaco - Code De La Route - Article 205-16
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CODE DE LA ROUTE
(Code créé par l' ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 )
Titre - VII BIS Dispositions spéciales applicables à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
(Titre créé par l' ordonnance n° 7.489 du 27 mai 2019 )
Article
205-16 .-
(Créé par l' ordonnance n° 7.489 du 27 mai 2019 )
L'expérimentation donne lieu à un suivi et à un bilan dont les modalités sont définies par arrêté ministériel.
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