LégiMonaco - Code De La Route - Article 205-16
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CODE DE LA ROUTE

(Code créé par l' ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 )

Titre - VII BIS Dispositions spéciales applicables à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
(Titre créé par l' ordonnance n° 7.489 du 27 mai 2019 )

Article 205-16 .- (Créé par l' ordonnance n° 7.489 du 27 mai 2019 )

L'expérimentation donne lieu à un suivi et à un bilan dont les modalités sont définies par arrêté ministériel.

 

 


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