LégiMonaco - Code De La Route - Article 175 bis
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CODE DE LA ROUTE

Titre - V DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES
Paragraphe - 1 bis Bandages
(Paragraphe créé par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

Article 175 bis .- (Créé par l' ordonnance n° 7.940 du 20 janvier 2020 )

Les dispositions des articles 52 et 53 de la présente ordonnance sont applicables aux cyclomoteurs.

Les dispositions des articles 52 (à l'exception du 2ème alinéa) et 53 de la présente ordonnance sont applicables aux cycles.

 

 


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