LégiMonaco - Code De La Route - Article 86
Retour
-

CODE DE LA ROUTE

Titre - II DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
Chapitre - I RÈGLES TECHNIQUES
Paragraphe - 8 Signaux d'avertissement
Article 86 .- Tout véhicule automobile mis en circulation à partir du 1er avril 1956 doit pouvoir émettre des signaux d'avertissement sonores différents pour l'usage urbain et pour l'usage hors agglomération.

Les dispositifs sonores sont conformes à des types homologués répondant à des spécifications déterminées par le Ministre d'État.

 

 


Article précédent   Article suivant