Article
86 .-
Tout véhicule automobile mis en circulation à partir du 1er avril 1956 doit pouvoir émettre des signaux d'avertissement sonores différents pour l'usage urbain et pour l'usage hors agglomération.
Les dispositifs sonores sont conformes à des types homologués répondant à des spécifications déterminées par le Ministre d'État.