LégiMonaco - Code Pénal - Article 182
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CODE PÉNAL

(Promulgué le 28 septembre 1967 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1968)

Livre - III DES CRIMES ET DÉLITS ET DE LEUR RÉPRESSION
Titre - I CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE
Chapitre - III CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Attroupement — Résistance et autres manquements envers l'autorité publique
Évasion et recel de détenus
Article 182 .- Ceux qui auront recelé ou fait receler des personnes qu'ils savaient évadées seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an.

Sont exceptés de la présente disposition, les ascendants ou descendants, époux ou épouse, même séparé de corps, frère ou sœur de l'évadé recelé ou ses alliés au même degré.

 

 


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