LégiMonaco - Code Civil - Article 50
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CODE CIVIL

Livre - I DES PERSONNES
(Décrété le 21 décembre 1880 et déclaré exécutoire à dater du 1er janvier 1881)

Titre - II DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Chapitre - II DES ACTES DE NAISSANCE
( Loi n° 1.089 du 21 novembre 1985 , à compter du 1er janvier 1986)

Article 50 .- Si un enfant naît pendant le voyage d'un navire battant pavillon monégasque, l'acte de naissance est rédigé dans les trois jours et inscrit à la suite du rôle de l'équipage, par le capitaine, maître ou patron du navire, en présence du père ou, à défaut, de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment ou les hommes de l'équipage.

Au premier port où le bâtiment aborde :
- s'il existe un représentant diplomatique ou consulaire de Monaco, le capitaine, maître ou patron dépose, entre ses mains, une expédition authentique des actes de naissance qu'il aura rédigés ;

- s'il n'en existe pas, une expédition authentique, visée par le représentant de l'autorité locale, est envoyée au Ministre d'État.



Au retour du navire, le chef du service de la marine relève sur les rôles d'équipage tout acte de naissance dressé pendant le voyage et le communique à l'officier de l'état civil qui le transcrit sur ses registres si cela n'a déjà été fait. Mention sommaire est faite en marge de l'acte de naissance portant la date la plus proche de la date de la naissance survenue en mer.

Si un enfant est né à bord d'un aéronef qui atterrit à Monaco, l'officier de l'état civil est compétent pour dresser l'acte de naissance et le transcrire sur ses registres.

 

 


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