LégiMonaco - Code De La Mer - Article L. 512-1
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CODE DE LA MER

Partie - PREMIÈRE PARTIE Dispositions législatives
( Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 )

Livre - V De l'exploitation des navires
Titre - I L'armement
Chapitre - II Les auxiliaires de l'armement
Les courtiers maritimes
Article L. 512-1 .- Les courtiers maritimes sont nommés et peuvent être destitués par ordonnance souveraine sur la proposition du Ministre d'État.

Leur nombre n'est pas limité.

 

 


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