LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 374
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CODE DE PROCÉDURE CIVILE

(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)

Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Titre - XVI DU SERMENT
Article 374 .- Tout jugement qui ordonnera un serment énoncera les faits sur lesquels il devra porter et l'audience où il sera reçu.

Ce jugement ne sera levé et signifié qu'en cas de défaut du défendeur à qui il aurait été déféré.

 

 


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